J.O. Numéro 265 du 16 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17028

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX9905257X



Par délibération en date du 5 octobre 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association GITHEC à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Degré Zéro, à partir du site TDF de Romainville (94) pendant la période du 1er décembre 1999 au 21 décembre 1999 :
Site : TDF Romainville (94) ;
PAR : 1 kW ;
Fréquence : 1 080 kHz.